dès lors qu’il a
rendu la motivation écrite de son jugement plus de 9 mois après avoir rendu son
jugement. Une violation massive du principe de célérité a donc été commise durant
l’instruction et une légère violation durant la procédure de première instance. Il
convient d’en tenir compte en réduisant la peine de 6 mois, soit plus du tiers.
24.6.5 Partant, la peine prononcée à l’encontre du prévenu devait ainsi être de 10 mois et
demi de peine privative de liberté. Au vu de l’interdiction de la reformatio in peius,
cette peine est ramenée à 10 mois.
24.7 De la quotité de la peine pécuniaire en l’espèce
24.7.1