En l’espèce, le Ministère public Jura bernois-Seeland a ouvert l’instruction dans
l’affaire en cause le 28 novembre 2018 et a finalement rendu l’acte d’accusation le
2 février 2023. Même si elle présentait une certaine complexité en raison du
nombre de mouvements financiers à analyser, l’instruction a durée plus de quatre
ans, ce qui est excessif au vu de la nature de l’affaire. En outre, le Tribunal de
première instance a violé le délai d’ordre de l’art. 84 al. 4 CPP, dès lors qu’il a
rendu la motivation écrite de son jugement plus de 9 mois après avoir rendu son
jugement.