23. Eléments relatifs à l’auteur
23.1 Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 1945-1946), sous réserve des précisions
suivantes.
23.2 Le prévenu a déjà fait l’objet de deux condamnations antérieures pour des délits
(dénonciation calomnieuse et non-restitution de permis ou de plaques de contrôle).