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16.2 Des éléments constitutifs subjectifs
16.2.1 Il est évident que le prévenu, en sa qualité d’organe de I.________/J.________, a
agi intentionnellement lorsqu’il a utilisé une partie des valeurs patrimoniales
confiées par les époux D.________ et F.________ pour effectuer des paiements
contraires à leur destination, causant ainsi un dommage aux parties plaignantes.
16.2.2