L’utilisation
des acomptes litigieux du 27 juin 2018 (D. 58 ; 66-67) était donc bien soumise aux
obligations figurant dans le contrat fiduciaire, contrairement à ce qu’a soutenu la
défense. Aussi, il est rappelé qu’une valeur patrimoniale ne doit pas
nécessairement être transférée sur la base d’un contrat fiduciaire pour qu’elle soit
considérée comme confiée au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 aCP (cf. ch. 15.2.3). La
prétendue non-applicabilité du contrat fiduciaire pour le premier acompte versé par
les époux D.________ et F.________