2 aCP et
qu’il existait une « Werterhaltungspflicht » à cet égard (cf. 15.2.2).
16.1.2 A ce propos, les arguments soulevés par la défense pour contester la qualification
de valeurs patrimoniales confiées tombent totalement à faux. En effet, le contrat
fiduciaire s’appliquait tant pour le crédit accordé par la Fondation U.________ que
pour les fonds propres et les fonds de tiers mentionnés dans le plan de
financement de la stabulation libre (ch. 4c du contrat de fiducie ; D. 48). L’utilisation
des acomptes litigieux du 27 juin 2018 (D. 58 ;