L’existence d’un rapport fiduciaire ou d’un contrôle par un tiers de
l’affectation des valeurs patrimoniales confiées ne sont nullement exigés pour
retenir la réalisation des éléments objectifs de l’infraction (arrêt du Tribunal fédéral
6B_160/2012 du 5 avril 2013 consid. 2.2.3).
15.2.4 S’agissant des éléments constitutifs subjectifs, l’auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d’enrichissement illégitime, lequel peut être
réalisé par dol éventuel. Le dessein d’enrichissement illégitime est présent si