Le Tribunal fédéral a considéré
que, dans le cadre d’un contrat d’entreprise, les acomptes versés par le maître
d’ouvrage à l’entrepreneur général constituaient des valeurs patrimoniales
confiées, dans la mesure où ces montants devaient servir à l’achat du matériel et
au paiement des sous-traitants. A l’inverse, on ne saurait parler de valeurs
patrimoniales confiées si l’auteur les reçoit pour lui-même et non dans l’optique
d’en conserver la contre-valeur pour le compte d’autrui (MARCEL ALEXANDER
NIGGLI/CHRISTOF RIEDO, in Basler Kommentar Strafrecht, no 49 ad art. 138 CP).
15.2.3 Il y a emploi illicite