27 juin 2018 n’étaient pas soumis à ce contrat. Enfin, la défense a expliqué que les
parties n’avaient pas prévu une obligation de garder en tout temps la contre-valeur
des acomptes versés (Werterhaltungspflicht), ce qui excluait également la
qualification juridique de valeur patrimoniale confiée.
14.3 Au surplus, Me B.________ a contesté tout emploi illicite des acomptes versés par
les époux D.________ et F.________, au motif qu’ils avaient été utilisés pour
couvrir les charges de I.________/J.________ et ainsi éviter l’arrêt du chantier.