2016 et 2017 et que le prévenu a été reconnu coupable de délit à la Loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10) par le Tribunal de
première instance pour ces faits (cf. dispositif du présent jugement). Les montants
concernés étaient de plus de CHF 65'000.00, ce qui démontre une nouvelle fois
que la société du prévenu était déjà en situation de surendettement avant même le
versement des acomptes par les parties plaignantes.