55.2 D’après le 2e Chambre pénale, c’est toutefois à tort que Me B.________ a tiré cette
conclusion. En effet, l’arrêt Kadusic contre Suisse traitait d’un cas très particulier,
l’internement puis la mesure thérapeutique institutionnelle prononcés l’ayant été
bien après le jugement au fond reconnaissant le prévenu coupable de diverses
infractions et le condamnant à 8 ans de réclusion – soit quelques 7 mois avant la
fin prévisible de la peine prononcée. La CourEDH a alors considéré que la décision
ultérieure ordonnant la mesure thérapeutique institutionnelle