Au contraire, il a seulement évoqué une
préférence personnelle sans pertinence au regard de la question présentement
examinée. En appel, le prévenu s’est borné à expliquer que sa vie serait gâchée
dans la mesure où toutes ses connaissances étaient en Suisse, toujours sans
expliquer en quoi l’inscription au SIS en elle-même était de nature à lui poser
concrètement problème (D. 886 l. 135-140). Il résulte de tout ce qui précède qu’une
inscription au SIS (refus d’entrée et de séjour) doit être ordonnée dans le cas
d’espèce.

VII. Action civile