21. Genre de peine et cadre légal des peines
21.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
aussi lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 680-681), étant précisé
que les trois peines prononcées en première instance devront être revues, vu
l’objet de l’appel. Comme chaque genre de peine réprimera plus d’une infraction,
l’art. 49 al. 1 CP devra être appliqué à chacune des peines prononcées
(condamnation à la peine pour l’infraction la plus grave et aggravation de ladite