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mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être réexaminée (ch. IV.1).
Finalement, l’inscription de l’expulsion au Système d’information Schengen ne peut
entrer en force lorsqu’il doit encore être statué sur la question de l’expulsion ellemême (ch. III.4).
4.6 Pour le surplus, le jugement de première instance n’étant pas contesté, les autres
points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le
dispositif du présent jugement.