2. Première instance
2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 24 octobre 2022
(D. 621-629).
2.2 Des réserves de qualification juridique ont été effectuées durant les débats de
première instance. Ainsi, toute qualification de gravité moindre que celle renvoyée
a été expressément réservée. Tel a été le cas s’agissant de l’éventuelle application
de l’art. 123 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0) au ch. 2 de l’AA et de celle de
l’art. 126 CP pour les ch. 1 à 3 de l’AA (D. 324).