- Tout d’abord les activités effectuées entre le 22 décembre 2021 et le 13 janvier
2022 y compris l’ont été pour la procédure de recours auprès du Tribunal
fédéral, le poste suivant étant daté du 15 février 2023 et ayant trait à la
présente procédure subséquente. La note remise doit donc être réduite de la
durée correspondante, soit 1:00 heure. En effet, cette activité a fait l’objet de
l’arrêt du 12 janvier 2023, une indemnité de CHF 1'500.00 ayant été octroyée
au prévenu à titre de dépens réduits pour la procédure devant le Tribunal
fédéral (ch. 4 du dispositif).