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24. Deuxième instance
24.1 Les frais de procédure de deuxième instance (comprenant l’émolument de
participation du Parquet général) ont été fixés à CHF 5'000.00 en vertu de l’art. 24
let. a du décret sur les frais de procédure (DFP ; RSB 161.12).
24.2 Vu l’issue de la procédure fédérale, la répartition de ces frais doit être revue. En
effet, l’appel joint du Parquet général a été déclaré irrecevable, de sorte que les
conclusions de ce dernier n’ont pas été suivies. Cependant, la défense n’a pas non
plus obtenu entièrement gain de cause