En effet, lors d’une procédure d’appel
ultérieure suite à un arrêt du Tribunal fédéral, la 2e Chambre pénale est « liée par
ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les
constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans
succès ». En outre, « la nouvelle décision cantonale ne peut plus faire l'objet de
griefs que le Tribunal fédéral avait expressément rejetés dans l'arrêt de renvoi ou
qu'il n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties de les avoir invoqués dans la
première procédure de recours, alors qu'elles pouvaient - et devaient - le faire.