arrêts du
Tribunal fédéral 6B_632/2019 consid. 2 et 6B_306/2020 consid. 3.3.1).

V. Expulsion

20. Arguments des parties
20.1 La défense a indiqué que l’expulsion pénale était une sanction et qu’elle devait
donc être revue. Elle a ensuite avancé que les conditions de la clause de rigueur
étaient en l’espèce remplies, de sorte qu’il devait être renoncé à l’expulsion du
prévenu.
20.2 Le Parquet général a en revanche estimé que ce point était entré en force et ne
faisait donc plus l’objet de la présente procédure subséquente. Il a souligné que la
séquestration commise fait partie du catalogue de l’art. 66a al. 1 CP.