Une violation du principe de célérité en première instance avait déjà été constatée
le 8 décembre 2021 (17 mois entre la mise en accusation et les débats de première
instance). Il convient également de tenir compte du fait que la procédure a été dans
l’ensemble très longue. En ce qui concerne la procédure postérieure audit
jugement, la Cour constate qu’aucune violation du principe de célérité ne saurait
être admise, ni en procédure fédérale ni en procédure subséquente jusqu’à la fin
de l’année 2023. Il en découle uniquement une durée de procédure plus longue, ce
qui en constitue la conséquence logique.