– ne peut pas être suivie, dès lors que la
prévention en cause doit être traitée. La cassation du 12 janvier 2023 ne saurait
conduire automatiquement à une libération au vu de la jurisprudence exposée cidessus. Compte tenu de l’irrecevabilité de l’appel joint du Parquet général, la
prévention I.11 de l’acte d’accusation du 27 mars 2019 (D. 231-235 du dossier de
la procédure SK 21 28) doit être examinée.
8.5 La 2e Chambre pénale avait retenu que les faits du 25 mars 2018 étaient
constitutifs d’une mise en danger de la vie d’autrui au sens de l’art.