Cela est aussi valable lorsqu’un ou plusieurs actes
retenus dans l’acte d’accusation sont déterminants pour la qualification juridique
(par exemple en cas de métier), mais que tous ne sont pas établis (ATF 142 IV 378
consid. 1.3).
8.3 En outre, l'absorption d'une infraction par une autre, dans le cas d'un concours
imparfait, n'est envisageable que si l'infraction en principe absorbante est
effectivement sanctionnée. Lorsque tel ne peut être le cas, par exemple en
l'absence de plainte nécessaire, l'intéressé reste condamnable en vertu de
l'infraction en principe absorbée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_373/2011 du
14 novembre 2011 consid.