8. Menaces (ch. I.11 AA)
8.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
menaces au sens de l’art. 180 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), ainsi que de
la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 554-555).
8.2 Le jugement doit traiter de manière exhaustive de tous les éléments qui sont objets
du procès. On détermine si tel est le cas en se fondant sur une comparaison entre
le dispositif et les chefs retenus dans l’acte d’accusation.