- La durée de 4 heures indiquée pour la rédaction du mémoire écrit (activités
des 23 juin et 18 août 2023) est excessive compte tenu de la longueur dudit
mémoire et du fait que Me B.________ représentait également les intérêts
du prévenu dans le cadre de la procédure SK 22 590 dans laquelle la
question de l’expulsion se posait également ;
- Les activités de chancellerie ne sauraient être indemnisées. Partant, la
deuxième activité du 5 juillet 2023 ne sera pas retenue et l’activité du
16 août 2023 sera réduite à 5 minutes ;