L'appréciation de ce minimum dépend
de l'ensemble des données de la cause (…). Si [le risque d’un tel traitement ou d’une telle punition est
établi], l'expulsion, respectivement le refoulement de celui-ci emporterait nécessairement violation de
l'art. 3 CEDH, que le risque émane d'une situation générale de violence, d'une caractéristique propre
à l'intéressé, ou d'une combinaison des deux (…).