12. Considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral et position des parties
12.1 Dans son arrêt du 23 janvier 2023, le Tribunal fédéral a reproché à la 2e Chambre
pénale de ne pas avoir suffisamment examiné la question de l’exécution de
l’expulsion à l’aune du principe du non-refoulement, notamment vu le statut de
réfugié dont bénéficie le prévenu.
12.2 La défense a tout d’abord repris le rapport du SEM du 23 mai 2023 dans lequel il a
conclu qu’il ne pouvait pas être exclu que l’intégrité corporelle ou la liberté du
prévenu serait menacée en cas de renvoi et que, par conséquent, l’exécution de
l’expulsion semblait illicite.