s’agissant des quotités de peine en relation avec les
actes commis. La peine théorique serait ainsi de 498 jours augmentés à 660 jours
pour tenir compte des éléments relatifs à l’auteur très défavorables (augmentation
de l’ordre d’un tiers), ce qui conduirait à une peine privative de liberté de 22 mois.
Cette peine devrait être réduite de 2 mois pour tenir compte de la durée de la
procédure et ramenée ainsi à 20 mois. Au vu de l’arrêt du Tribunal fédéral, la peine
ne peut toutefois excéder 11 mois vu l’irrecevabilité de l’appel joint du Parquet
général.