Considérants de l’arrêt du Tribunal fédéral et position des parties
4.1 Dans son arrêt du 23 janvier 2023, le Tribunal fédéral a considéré que, vu la peine
requise dans l’appel joint du Parquet général (16 mois au lieu des 12 mois requis
en première instance par le procureur régional) et alors qu’il avait précédemment
limité son appel principal à la question de l’expulsion, il n’aurait pas dû être entré
en matière sur l’appel joint formé par le Parquet général. Par conséquent, il est
parvenu à la conclusion que la 2e Chambre pénale était limitée par le principe de
l’interdiction de la reformatio in peius pour fixer la peine.