48 let. e CP, en ce sens que les conséquences vont de la prise en
considération dans la fixation de la peine jusqu’à la renonciation aux poursuites,
comme ultima ratio (M. PELLET, Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd 2021,
no 46 ad art. 48 CP et les références citées).

24. Genre de peine
24.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 794-795) sous réserve de ce
qui suit.