no 5 ad art. 12 CP). L’intention
doit porter sur tous les éléments constitutifs tant objectifs que subjectifs.
20.2 A titre liminaire, il s’agit de constater, comme l’a relevé la défense, que les
éléments constitutifs de l’infraction à l’art. 115 al. 1 let. a LEI ne sont manifestement
pas remplis en l’espèce. En tout état de cause, une application de l’art. 115 LEI en
relation avec l’art. 25 CP est exclue au profit de l’art. 116 LEI, pour des raisons de
systématique légale (voir ch. 20.1.2 ci-dessus).