Aux termes de
l’art. 12 al. 2 CP, une infraction peut déjà être commise intentionnellement lorsque
l’auteur tient pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où
celle-ci se produirait. Ainsi, le dol éventuel implique l’indifférence de l’auteur quant
à la réalisation de l’infraction, de telle sorte qu’il doit, en son for intérieur, approuver
celle-ci ou y consentir. L’auteur envisage le résultat dommageable et s’en
accommode, voire l’accepte comme tel (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 ;
MICHEL DUPUIS/LAURENT MOREILLON/CHRISTOPHE PIGUET/SÉVERINE
BERGER/MIRIAM MAZOU/VIRGINIE