, suite à l’ordonnance du 8 mars 2023 de la 2e Chambre pénale
(D. 860-861) et par mémoire d’appel motivé du 5 juin 2023 (D. 875-886), la défense
a pris position sur la réserve de qualification envisagée quant à l’examen des faits
décrits au ch. I.3. AA sous l’angle de l’art. 116 al. 1 let. a LEI (incitation à l’entrée, à
la sortie ou au séjour illégaux).
17.6 Au vu du contenu de la prise de position de la défense et des éléments au dossier,
la 2e Chambre pénale considère qu’il convient également d’examiner les faits
décrits au ch. I.3. AA sous l’angle de l’art.