_ de la prévention de complicité d'infraction à la Loi sur les
étrangers et l'intégration (ch. 3 de l'acte d'accusation du Ministère public du
27 janvier 2022) ;
3. octroyer à A.________ une juste indemnité fondée sur l'article 429 CPP pour les deux
instances ;
4. condamner A.________ à une peine pécuniaire à dire de justice mais n'excédant pas 6
jours-amende à CHF 30.00 le jour avec sursis pendant deux ans pour sa condamnation pour
usage abusif de permis et de plaques ;
5. taxer la note d'honoraires et débours du mandataire d'office pour la procédure