AA sous la
désignation de complicité d’infraction à la LEI selon l’art. 115 al. 1 let. a LEI en tant
que complicité d’infraction à la LEI selon l’art. 116 al. 1 let. a LEI (incitation à
l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux). Le Président e.r. a invité le prévenu à
indiquer dans un délai de 20 jours s’il consentait à ce que la procédure écrite soit
ordonnée. Dans le même délai, la défense a été invitée à se prononcer au sujet de
la réserve de qualification juridique précitée si elle le souhaitait.
3.4 Par courrier du 27 mars 2023 (D. 864), Me B.________, pour le prévenu, a déclaré
consentir à ce que la procédure écrite soit ordonnée.