2.2 Par jugement du 10 novembre 2022 (D. 747-750), le Tribunal régional
Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.
1. libéré A.________ de la prévention d’obtention illicite de prestations d’une assurance
sociale ou de l’aide sociale, infraction prétendument commise entre le 01.11.2017 et le
31.05.2019, à R.________ (lieu), S.________ (lieu) et T.________ (lieu) ;
2. n’a pas distrait de frais ni alloué d’indemnité à A.________ pour cette partie de procédure ;
II.
- reconnu A.________ coupable de/d’ :
1. complicité d'infraction à la Loi sur les stupéfiants, infraction commise entre le