regard de la peine comminatoire applicable et du faible impact concret de son
comportement à l’encontre des biens juridiques lésés. Dès lors, une amende de
CHF 100.00 sanctionne équitablement la contravention pour laquelle le prévenu a
été reconnu coupable.
16.3 La peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif doit ainsi
être fixée à 1 jour.
16.4 Au regard de la peine prononcée en première instance, le principe l’interdiction de
la reformatio in peius est pleinement respecté.

VI. Frais