15. Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
l’art. 13 let. i de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie
de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 (état le 15 mars 2021)
(Ordonnance COVID-19 situation particulière ; anciennement RS 818.101.26),
il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance. Il en va de même
concernant les généralités contenues aux art. 3a, 3b et 6c al. 2 de l’ordonnance
précitée (D. 85).
15.1 En l’espèce et comme il a été établi (voir ch. III ci-dessus), le prévenu a participé le
20 mars 2021 à la manifestation «