Participants à la procédure A.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public (ne participe pas à la procédure d’appel)

Prévention contravention contre l'Ordonnance COVID-19 situation particulière

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional de Berne-Mittelland
du 23 novembre 2022 (PEN 2022 583)
Considérants