Il ressort de la décision du 10 octobre 2023 de la Chambre de recours pénale que le
prévenu a été condamné à rembourser la rémunération de son mandataire d’office
relative à la procédure de recours à hauteur de 90 %. Pour le reste, au vu du fait que
le Parquet général succombe très partiellement en lien avec des préventions
finalement non retenues, il convient de limiter l’obligation de remboursement dans la
même proportion que pour les frais, à savoir à 80 %.
37.4 Interpellé à ce sujet en date du 8 novembre 2024, Me F.________ a renoncé à des
honoraires pour la deuxième instance.
37.5