- 5 minutes sont également suffisantes pour les différentes demandes
d’autorisation de visite (activité du 19 septembre 2023) ainsi que pour la
demande d’autorisation de téléphone (activité du 26 septembre 2023) ;
- L’activité du 22 septembre 2023 relative aux recherches et à la rédaction du
recours est réduite à 4 heures et celle pour les remarques finales (activité du
5 octobre 2023) sera réduite à 30 minutes.
- 5 minutes seront comptabilisées pour la détermination du 13 novembre 2023 à
l’attention du Tribunal régional ;