Ils doivent au contraire
examiner s’il existe des motifs d’ordre et de sécurité publics qui justifieraient une
restriction des droits de libre circulation dérivés. Dès lors, l’inscription au SIS a
seulement l’effet d’un avertissement pour les (autres) Etats membres et d’un indice
selon lequel il pourrait exister des raisons de restreindre les droits précités. Les
conséquences d’une inscription de l’expulsion au SIS sont alors réglées à l’issue
d’une procédure de consultation ultérieure avec l’Etat membre concerné (arrêt du
Tribunal fédéral 6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.3-2.2.5 et les références
citées).