Les faits en
question s’étant déroulés jusqu’en 2017 et le jugement ayant été rendu le
18 septembre 2023, soit 6 ans plus tard, les 2/3 du délai de prescription étaient
possiblement tout juste écoulés. Partant, la condition du long temps écoulé pourrait
être remplie s’agissant de l’infraction d’inceste uniquement.
24.17 Quoi qu’il en soit, s’agissant de la condition du bon comportement dans l’intervalle,
si les exigences en matière de bonne conduite sont controversées, la loi ne précisant
pas ce qui doit être considéré comme un bon comportement, ou du moins, ce qui
exclut un bon comportement, il est par contre évident que la commission de