5 in fine ont, quant à eux, été commis le
17 novembre 2018 et le 24 février 2019. Ainsi, le jugement de première instance du
18 septembre 2023 est intervenu moins de 5 ans plus tard, soit avant que les 2/3 du
délai de prescription de 10 ans (art. 97 al. 1 let. c CP) ne soient écoulés. Enfin,
l’inceste se prescrit par 10 ans conformément à l’art. 97 al. 1 let. c CP. Les faits en
question s’étant déroulés jusqu’en 2017 et le jugement ayant été rendu le
18 septembre 2023, soit 6 ans plus tard, les 2/3 du délai de prescription étaient
possiblement tout juste écoulés.