4.3.1).
24.3 En date du 17 octobre 2023, le prévenu a été condamné à une amende ainsi qu’à
une peine pécuniaire par ordonnance pénale du ministère public du canton de
Soleure pour des faits datant du 13 août 2023 (D. 1395-1396). Dès lors que les
sanctions ne sont pas du même genre (peine privative de liberté pour toutes les
infractions faisant l’objet de la présente procédure), il n’y a pas matière à fixer une
peine complémentaire.
24.4 Ainsi, il convient de fixer une peine d’ensemble en déterminant celle sanctionnant le
viol – infraction objectivement la plus grave – puis de l’aggraver pour les autres
infractions (art.