Même si ce raisonnement est manifestement
erroné car l’acte d’accusation n’excluait nullement de retenir deux viols ou plus, le
Tribunal de première instance a ensuite fondé son calcul de peine sur un seul viol
dans ses motifs. Lors d’une différence entre dispositif et motifs, c’est le dispositif qui
fait foi. Au vu cependant des longs développements dans les motifs et des
explications du Tribunal de première instance s’agissant d’une prétendue violation
du principe d’accusation si plus d’un viol devait être retenu, il serait contraire à la
bonne foi pour la Cour de céans de fixer la peine en partant de deux viols ou plus.