Alors que le chiffre 1 de ce dernier indique que le
viol a été commis à réitérées reprises, les motifs du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland mentionnent clairement que la formulation de l’acte d’accusation « à au
moins une reprise » ne permettrait pas de condamner le prévenu pour plusieurs viols
même si plusieurs ont été commis. Même si ce raisonnement est manifestement
erroné car l’acte d’accusation n’excluait nullement de retenir deux viols ou plus, le
Tribunal de première instance a ensuite fondé son calcul de peine sur un seul viol
dans ses motifs.