. Même si la Cour n’est
pas censée revenir sur ce point qui ne fait plus l’objet de la procédure d’appel, il est
constaté que les motifs du jugement de première instance sur ce point sont
clairement contraires au dispositif. Alors que le chiffre 1 de ce dernier indique que le
viol a été commis à réitérées reprises, les motifs du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland mentionnent clairement que la formulation de l’acte d’accusation « à au
moins une reprise » ne permettrait pas de condamner le prévenu pour plusieurs viols
même si plusieurs ont été commis.