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ben werde oder das Verbot durch Witterungseinflüsse unkenntlich und unlesbar
geworden sei. Schliesslich führt er aus: «Ici encore, l’acquittement du prévenu
s’imposera, car on est en droit d’attendre du possesseur de l’immeuble qu’il
observe strictement les formalités de l’art 119 L. introd. L’Etat ne peut lui accorder
sa protection qu’à cette condition-là. Une condamnation ne doit donc intervenir que
lorsque le juge se trouve en présence d’une infraction manifeste à une défense
valable et dûment publiée.»