2 de l’ordonnance sur
l’exécution judiciaire (OEJ ; RSB 341.11), respectivement sur la base de
l’ordonnance sur la partie nationale du Système d’information Schengen et sur le
bureau Sirene (Ordonnance N-SIS ; RS 362.0).

47
Dispositif

La 2e Chambre pénale :

A. constate
que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 16 mai 2023 (rectifié d’office
le 30 août 2023) est entré en force de chose jugée dans la mesure où le tribunal a :

A.________

I.