40. Deuxième instance
40.1 A l’audience d’appel, Me B.________ a déposé deux notes d’honoraires pour son
travail en procédure de deuxième instance (l’une pour l’année 2023 à l’ancien taux
de TVA de 7.7%, l’autre pour l’année 2024 au taux actuel, à savoir 8.1%). Au total,
le mandataire précité a sollicité le paiement de 18 heures de travail. Ce chiffre
appelle les commentaires suivants de la 2e Chambre pénale. Tout d’abord, la durée
effective de l’audience du 11 décembre 2024 doit être prise en compte, à savoir
que celle-ci n’a pas durée 3.5 heures mais 0.75 heure. Une réduction de 2.75
heures est dès lors justifiée à ce titre.